ENFANTS ASSISTES - DOSSIERS INDIVIDUELS 1639 - 1919

Modalités de communication

- des répertoires et registres d’admission :
Ils sont communicables immédiatement.

- des dossiers individuels (admission / placement) :
Afin de respecter la vie privée des personnes, la communication de ces dossiers est soumise à un délai de 50 ans à partir de la clôture du dossier. En cas de mention médicale, ce délai est porté à 120 ans à partir de la date de naissance de l’enfant (art. L 213-2 du Code du patrimoine). Après vérification du dossier, une communication par extrait des seules pièces
immédiatement communicables est effectuée en salle.
S’il y a lieu, le lecteur peut solliciter une dérogation afin de consulter les autres pièces du dossier.

1 - Répertoires d’admission (1742-1919)

Pour chaque catégorie* d’enfants, les répertoires annuels sont classés au nom (ou prénom avant 1761) de l’enfant par ordre alphabétique.
Ils indiquent le matricule qui lui est attribué ; avant 1761 le numéro de la page du registre matricule.
DOCUMENTS NUMÉRISÉS jusqu’en 1917.

*Principales catégories d’enfants :
-Enfants trouvés (1639-1858)
-Enfants assistés (1859-1906)
-Pupilles de l’Assistance (à partir de 1907)
-Enfants moralement abandonnés (1881-1906)
-Enfants temporairement recueillis à partir de 1907
-Enfants en dépôt (à partir de 1841)
-Enfants secourus (à partir de 1873)

2 - Registres chronologiques d’admission (1689-1919)

Pour chaque catégorie d’enfant, les registres sont classés dans l’ordre d’admission qui détermine l’attribution d’un numéro matricule.
On y trouve nom et prénom de l’enfant, date d’admission, matricule, âge ou date de naissance, provenance, nom des parents quand il est connu.
A partir de 1871, sont indiquées également, quand ils sont connus, l’adresse et la profession des parents ainsi que le motif d’admission.
On y trouve enfin la date de l’envoi à la campagne et le nom de l’agence de placement.
Instrument de recherche : I.8.1

3 - Dossiers individuels : admission (1639-1919) ; placement (1820-1919)

Pour consulter un dossier d’admission, il faut connaître la catégorie, l’année d’admission de l’enfant et son numéro matricule : le dossier contient généralement le procès-verbal d’abandon avec l’âge de l’enfant, son lieu et sa date de naissance avec son bulletin de naissance ou l’extrait de son acte de baptême. Le nom de la mère est mentionné alors que le père est souvent « non dénommé ».
À partir de 1852, les renseignements concernant la mère sont plus complets : son lieu et sa date de naissance, son adresse, ses conditions de logement, ses ressources, la composition de la famille, nombre de frères et soeurs, noms et adresse des grands-parents.
Le dossier de placement, classé lui aussi au numéro matricule de l’enfant, ne contient pas d’éléments sur les origines de l’enfant, il renseigne sur son suivi, son placement en nourrice, contient des certificats médicaux, bulletins scolaires, compte épargne, apprentissage, ses contrats d’engagement, demande d’autorisation de mariage. Parfois le dossier de placement est intégré dans le dossier d’admission. Il est clôturé quand la tutelle s’interrompt, à la date de la majorité de l’enfant.
Il peut être complété, en cas de lacune, par les bordereaux de meneurs, des registres d’envoi à la campagne ou des feuilles de convois.

Méthode de recherche

Vous pouvez penser qu’il s’agit d’un enfant assisté :

- Si la mention « ancien élève des hospices de la Seine » est indiquée sur son acte de mariage.
- Si les parents ne sont pas mentionnés sur l’acte de mariage.
- Vous avez conservé le livret de l’enfant au sein de vos papiers de famille. Y figurent la catégorie, l’année d’admission et le matricule de l’enfant.
- Vous avez retrouvé en pièce annexe d’un acte d’état civil reconstitué (avant 1860) un certificat d’origine où figure le n° matricule de l’enfant.

Vous connaissez la catégorie, l’année d’admission et le matricule de l’enfant :

- Le matricule, conjugué avec l’année, est indispensable pour retrouver la cote du dossier d’admission.
- Le commander directement en salle des documents originaux à l’aide de l’instrument de recherche I.8.1
- Si le dossier est lacunaire, vous vous reporterez au registre d’admission
- Enfin, en troisième lieu, vous pouvez rechercher le dossier de placement de l’enfant s’il n’est pas incorporé au dossier d’admission.
Instruments de recherche I.8.1 et I.8.2

Vous ne connaissez pas la catégorie, l’année d’admission ni le matricule :

Dans la majorité des cas, l’enfant à été admis dans la catégorie des Enfants trouvés devenus Enfants assistés puis pupilles de l’Assistance.
Débutez votre recherche en consultant les répertoires alphabétiques d’admission de l’année de naissance de l’enfant. Généralement, l’enfant est admis lors de sa première année mais il est parfois nécessaire de prolongez la recherche jusqu’à ses 12 ans révolus.
Une fois le nom (ou prénom) de l’enfant repéré, vous disposerez de son matricule.

En complément :

- Dossiers d’admission à partir de 1920 : s’adresser au bureau des affaires juridiques de la DASES de Paris (direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé), 76-78 rue de Reuilly, 75583 Paris cedex 12.
- Dossiers individuels d’enfants adoptés par l’intermédiaire de la Ligue pour la protection des mères abandonnées et de l’enfance en détresse, 1925-1981 (D84 Z) et de la Croix-Rouge française, 1941-1965, (D17J) ; instruments de recherche : VII.2. 4 - 5.
- Jugements d’adoption (à partir de 1923), jugements de déchéance parentale/retrait de l’autorité parentale, requêtes en adoption conservés aux Archives de Paris jusqu’en 1974 (ressort du tribunal de 1ère instance de la Seine puis de Paris).

Sources : Archives de la Mairie de Paris  - http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/culture-et-patrimoine/archives/informations-pratiques-2381

Les demandes de recherche à distance

Les personnes ne résidant pas en Île-de-France ou dans l’incapacité de se déplacer, peuvent faire une demande de recherche à distance, limitée à trois questions à la fois. Elle devra contenir les informations les plus détaillées et précises possibles.
Le résultat des recherches est communiqué dans un délai légal de deux mois.
Merci de compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous avec le plus d’éléments possibles, et de le retourner par courrier ou courriel à dac.archives@paris.fr 

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